[Mise à jour : 02/12/2021]
Masterlife Company, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 12 000 000 MGA, dont le siège social se situe au Lot II M 84 B Antsakaviro, inscrite dans le registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 2018 B00266, titulaire du Numéro d’immatriculation fiscale 3002974037 est une entreprise spécialisée dans le domaine du développement personnel à travers le coaching, la formation et l’accompagnement. Masterlife Company propose la vente en ligne et en ligne des produits de formation, podcast vidéo, billetterie séminaires ainsi que des services en entreprise pour la formation, conférence et team building.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Masterlife Company et celles notamment conclues soit par le biais des site Internet www.masterlifecompany.com, www.masterlife.mg, soit par téléphone, soit par email, soit lors d’un événement où la société Masterlife Company est présente.
1.2. Les conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») de la société́ Masterlife Company, composées à la fois du présent préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, la société « Masterlife Company » SARL, éditrice de produits et services de coaching, et d’autre part, « le Client » désignant la personne ayant passé́ un achat ou une inscription auprès de la société Masterlife Company.
1.3. Elles s’appliquent à toute commande de produits ou services passés dans le cadre des activités de Masterlife Company que ce soit en ligne ou en présentiel.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
1.4. Le Client déclare avoir la capacité juridique et mentale lui permettant de contracter. Les internautes non-résidents à Madagascar souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le Client et la société́ Masterlife Company est un contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement où la société Masterlife Company est présente.
Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société Masterlife Company relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
ARTICLE 2 : DEFINITION
ARTICLE 3 : ACCEPTATION
3.1. Toute validation de la commande effectuée par le client implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGV.
3.2. En passant Commande, le Client qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation ne saurait en aucun cas être conditionnée par une signature manuscrite du Client.
3.3. Masterlife Company se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
ARTICLE 4 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
4.1. Masterlife Company a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
4.2. Des limitations d’âge s’appliquent : La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs et après accord explicite de Masterlife Company. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Masterlife Company préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Toute inscription ne remplissant pas ces critères pourrait être immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Masterlife Company.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES
5.1. Les documents, livres, vidéos, podcasts, webinaires, séances, ateliers, séminaires et autres œuvres présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») sont édités par la société Masterlife Company, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, y compris notamment tous droits de propriété intellectuelle.
5.2. Les produits et services sont conformes à la législation malgache en vigueur et aucune responsabilité de Masterlife Company ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
5.3. A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
5.4. Les photos présentes sur le site peuvent être des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
5.5. L’objectif de bien-être et de la satisfaction des Clients, peut amener Masterlife Company à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
ARTICLE 6 : PRIX
6.1. Masterlife Company, est une société soumise à la législation malgache en matière de droits et taxes. Les prix s’entendent en ariary toutes taxes comprises, pour les achats nationaux ; et en dollars toutes taxes comprises pour les pays autres que Madagascar, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
6.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.
6.3. Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Masterlife Company, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».
ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1. En règle générale, le paiement de la totalité́ du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par la société́ Masterlife Company déclenche la mise à disposition du Produit et/ou l’inscription au(x) Service(s).
7.2. Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Masterlife Company, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Masterlife Company de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Masterlife Company se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre Client, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
7.3. S’agissant des Produits et Services payables en plusieurs fois, le défaut de paiement des mensualités convenues avec le Client entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition des Produits et Services visés, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
7.4. La société Masterlife Company se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 5% sur le montant restant en défaut de paiement, à courir à dater d’une mise en demeure adressée par la société Masterlife Company au Client.
7.5. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par virement bancaire ou chèque au nom de MASTERLIFE COMPANY, par carte bancaire (TPE), par Mvola au numéro +261 34 04 005 55, ou en espèce ou tout autre moyen de paiement disponible auprès de Masterlife Company.
En cas de paiement par virement bancaire ou Mvola, le Client doit envoyer à Masterlife Company la copie de l’ordre de virement griffé par la banque ou la référence de transaction du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services.
7.6. Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Masterlife Company.
7.7. Le Client garantit à la société Masterlife Company qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
7.8. Il est à noter que pour tout achat : produits / services ; l’inscription et le paiement pourront également s’effectuer auprès d’un Ambassadeur de ventes affilié à Masterlife Company et inscrit dans son système. Une facture éditée exclusivement et uniquement par Masterlife Company sera systématiquement octroyée au client afin de justifier tout paiement.
7.9. La société Masterlife Company se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société Masterlife Company une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
7.10. Afin d’apporter au Client la plus grande sécurité de paiement, toutes les informations de paiement saisies par le Client sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1. En règle générale, les Produits offerts en vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. Le Client reçoit un code individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les Produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux Produits en ligne.
8.2. S’agissant des Produits offerts sous forme d’abonnement à durée indéterminée, un lien permettant d’accéder aux Produits en ligne sur une plateforme sécurisée sera adressé au Client à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, à condition que les mensualités convenues dans le contrat aient été payées.
8.3. Pour assister le Client après acquisition du Produit, la société́ Masterlife Company met à sa disposition un numéro de SAV non surtaxé + 261 34 04 000 48. Il peut également envoyer un email au service Clients de la société́ Masterlife Company à contact@masterlifecompany.com
8.4. Sauf autres cas spécifiques mentionnées dans les présentes CGV, les inscriptions aux services délivrés par Masterlife Company sont, en règle générale, nominatives et non transférables sauf accord écrit de Masterlife Company qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
8.5. Il est en outre entendu que le produit et/ou service vendu sur le Site sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
8.6. La société Masterlife Company est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, le cas échéant dans la limite des stocks disponibles.
Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer en tout ou partie la société́ Masterlife Company de sa responsabilité́.
8.7. Pour les produits en ligne, le client aura la possibilité d’accéder aux programmes achetés autant de fois qu’il le souhaite pendant 6 mois.
ARTICLE 9 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
9.1. Chaque Client confirme avoir une assurance personnelle et notamment de responsabilité́ civile en cas de blessure de sa propre erreur ou d’une autre personne durant l’évènement.
9.2. Chaque Client comprend qu’il n’est en aucun cas obligé de participer aux différentes activités physiques (danser, bouger, etc.) proposé dans une formation et déclare ne pas rendre Masterlife Company responsable de toute blessures physiques, psychologiques, accident allant de l’entorse au décès qui pourrait arriver en participant aux activités liées à cet évènement s’il ne prend pas en considération sa propre condition physique ou ses limitations.
9.3. Chaque Client s’engage à ne pas filmer ou enregistrer de quelque façon que ce soit un événement organisé par Masterlife Company, au risque de se voir confisquer leur appareil et annuler sa participation.
9.4. Nos événements sont filmés et photographiés. Et il se pourrait que des Clients soient sur les plans filmés dans le public. La société Masterlife Company utilisera gratuitement d’éventuelles images des Clients captées durant l’événement à des fins pédagogiques, commerciales et de communication sur tous ses supports digitaux et papiers, et ce, comme Masterlife Company le fait toujours, avec le plus grand respect.
9.5. Le participant s’engage à respecter les informations qui pourraient être divulguées par les intervenants ou les autres participants aux programmes et événements lors de leurs interventions et en aucun cas à les diffuser dans les médias sociaux.
ARTICLE 10 : DROIT DE REMBOURSEMENT
10.1. Conformément à l’article 30 de la loi n°2015-014 portant sur les garanties et la protection des consommateurs, le participant dispose de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement des produits fournis par Masterlife Company. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte et nous considérerons que le produit a été livrée sans défaut et qu’elle a été acceptée.
De ce fait, le client devra donc établir une demande de remboursement à envoyer à l’adresse support@masterlifecompany.com. La date de réception de la demande sera la date à considérer pour la prise en main.
10.2. Tous les coûts liés au remboursement (frais de transfert, frais de virement, commission déjà perçus par les opérateurs…) seront à la charge du client.
10.3. Conditions applicables aux événements : Toute demande de remboursement ne pourra être considérée pour annulation de la part du client sauf annulation définitive de l’événement émanant de Masterlife Company.
10.4. La modification de l’inscription à un séminaire n’est possible que dans les cas suivants :
10.5. Le Client qui commande des Produits et Services proposés sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, pourra à tout moment mettre un terme à cet abonnement moyennant un préavis d’un mois à dater de l’envoi d’un e-mail à l’adresse support@masterlifecompany.com
La possibilité de résilier le contrat en cours d’exécution ne s’applique pas aux autres Produits et Services payables en plusieurs fois.
ARTICLE 11 : GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION
11.1. Conditions de remboursement applicables aux séminaires : En règle générale, le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible si le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté́ son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, après 04 heures du commencement, en remettant une lettre écrite, son badge, ainsi que toutes documentations reçues lors dudit séminaire ;
11.2. Dans certains cas particuliers, la société Masterlife Company propose une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter la société Masterlife Company à support@masterlifecompany.com pour demander le remboursement, dans les conditions indiquées sur le site.
11.3. Les coachings personnels sont expressément exclus de la garantie de satisfaction.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Le client dispose d’une possibilité de rectification et/ou de suppression des données personnelles qui le concernent.
12.2. En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Masterlife Company, ou lors d’un événement organisé où Masterlife Company est présent, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir une newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
12.3. Masterlife Company informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients.
ARTICLE 13 : SUPPORT CLIENT
Pour toute information, réclamation ou question, Masterlife Company reste à la disposition du Client à partir des adresses emails suivantes :
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1. Les sites Internet, les produits et services de Masterlife Company, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
14.2. Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Masterlife Company ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 15 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
15.1. Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
15.2. De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Masterlife Company ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements momentanés.
15.3. L’utilisateur utilisant les sites de Masterlife Company sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Masterlife Company qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 16 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
16.1. Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Masterlife Company peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Masterlife Company.
16.2. Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Masterlife Company peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Masterlife Company.
ARTICLE 17 : SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ MASTERLIFE COMPANY
La société́ Masterlife Company se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Masterlife Company. Toute personne dont le compte aurait été́ suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la société́ Masterlife Company
ARTICLE 18 : ARCHIVAGE – PREUVE
Les registres informatisés de la société Masterlife Company, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué́ sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable. Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à support@masterlifecompany.com
ARTICLE 19 : DISPOSITIONS DIVERSES
19.1. De manière générale, le Client et la société Masterlife Company acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société Masterlife Company est contact@masterlifecompany.com Les CGV pourront être modifiées par la société Masterlife Company à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entrainera pas la nullité́ de l’ensemble des dispositions contractuelles.
19.2. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit malgache.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux d’Antananarivo.
ARTICLE 21 : MENTIONS LEGALES
Toute reproduction ou modification, sous n’importe quelle forme, des sites Internet www.masterlifecompany.com, www.masterlife.mg est interdite.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle des partielles des produits de Masterlife Company sans le consentement de l’auteur – Masterlife Company est illicite.
Ces sites et son contenu sont protégés par la protection des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts si ces termes ne sont pas respectés. Ces termes s’appliquent dans tous les pays du monde.